Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE682

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Hervé Berville (LAREM) Article 2 Déposé le 08/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - la liste des pays d’intervention de l’Agence française de développement ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure dans le rapport annuel la liste des pays où l’AFD intervient. Ceci permettra aux parlementaires, lors du débat organisé sur ce rapport, de pouvoir débattre des pays où l’intervention de l’AFD est susceptible de poser question.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).