Amendement n° AE647
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 130, insérer la phrase suivante :
« La France encourage la coopération décentralisée entre collectivités territoriales. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’encourager la coopération décentralisée entre collectivités territoriales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).