Amendement n° AE618
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« - la liste des pays prioritaires pour l’aide publique au développement et les critères qui ont amené à sa constitution. »
Exposé sommaire
Ce projet de loi renforce les moyens alloués à la composante bilatérale de l’aide publique au développement. Chaque année cette composante de l’aide publique au développement se concentre largement sur les pays faisant partie de la liste des pays prioritaires. Ces dépenses publiques étant opérées au nom des citoyens français, il revient de droit aux parlementaires de participer à l’élaboration de cette liste.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).