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Amendement n° AE611

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Fabien Gouttefarde (LAREM) Article 10 Déposé le 06/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).