Amendement n° AE602
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
À l’alinéa 17, après les mots :
« les États membres »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« , celui du consensus européen pour l’aide humanitaire, renouvelé en octobre 2017, et le plan d’action sur l’égalité des genres de l’Union européenne sur la période 2021‑2025. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner comme cadre de référence les textes internationaux relatifs au genre pour lesquels la France est redevable, ici le plan d’action genre de l’UE pour la période 2021‑2025.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).