Amendement n° AE574
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
A l’alinéa 119, supprimer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Le conseil local de développement est chargé, sous l’autorité de l’ambassadeur, d’élaborer un projet de stratégie-pays et un projet de programmation-pays commun aux services de l’État et aux opérateurs en charge des enjeux du développement.
Ces deux projets nécessitent un dialogue constant avec les opérateurs sur place ainsi qu’un échange régulier avec l’ensemble des membres du conseil local de développement.
S’inscrivant dans la logique partenariale mise en avant par le présent projet de loi, il s’agit par cet amendement de ne pas limiter la fréquence des réunions du conseil local de développement à une réunion annuelle et de permettre l’instauration d’un dialogue continu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).