Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE550

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Frédéric Petit (DEM) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 06/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 28, après le mot :

« sociale, »,

insérer les mots :

« éducative et culturelle, ».

Exposé sommaire

Cohérence avec l’alinéa 38 (paragraphe II b) et les alinéas 75 à 80 (paragraphe 2 des priorités sectorielles) du cadre de partenariat global pour placer les politiques éducative et culturelle au cœur des objectifs de la politique de développement. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).