Amendement n° AE545 (Rect)
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
A l’alinéa 10, après le mot :
« humains »,
insérer les mots :
« en particulier des droits de l’enfant ».
Exposé sommaire
Si le cadre de partenariat actuel intègre dans ses priorités sectorielles l’éducation et la sécurité alimentaire notamment pour les enfants, en reconnaissant par exemple qu’ « en compromettant le développement physique et cognitif des enfants, la malnutrition retarde le développement humain et économique des pays », il semble nécessaire que la promotion des droits de l’enfant apparaisse en tant que telle, car elle nécessite un regard et des mesures spécifiques.
Cet amendement propose donc d’inclure dans les objectifs du Cadre de partenariat global la promotion des droits de l’enfant.
Par ailleurs, le rapport annexé à la loi n° 2014‑773 donnait à la politique de développement une déclinaison en quatre grands domaines. Dans le domaine « équité, justice sociale et développement humain » était mentionné l’intérêt supérieur de l’enfant. Il s’agit donc de réaffirmer dès les premiers alinéas du cadre de partenariat global l’engagement de la France concernant les enfants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).