Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE533

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Tombé M. Hubert Julien-Laferrière (NI) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 06/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 104, après les mots :

« l’ensemble des acteurs, dont les »,

insérer le mot :

 « populations ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler que l’aide est destinée à améliorer le niveau et les conditions de vies des populations qui en bénéficient, lesquelles constituent des acteurs à part entière.
 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).