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Amendement n° AE483

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté M. Dominique Potier (SOC) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 06/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 57, insérer les phrases suivantes :

L’action humanitaire est partie intégrante de l’effort de solidarité de la France. Elle vise à secourir les populations vulnérables et est au service du traitement durable des crises. La France veille à assurer la continuité ou la concomitance entre les phases d’urgence, de reconstruction et de développement. Elle reconnait une action humanitaire fondée sur les principes d’indépendance, de neutralité et d’impartialité, basée sur les besoins.

Exposé sommaire

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer la nécessité du renforcement du respect des principes guidant l’action humanitaire et la gestion de crises.

Cet amendement a été inspiré de propositions du collectif d’ONG Coordination Sud.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).