Amendement n° AE444
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
6° Un représentant de la société civile désigné par le Conseil National pour le Développement et la Solidarité Internationale (CNDSI).
Exposé sommaire
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à la société civile d’avoir un membre dans le Conseil d’administration d’Expertise France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).