Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AE420

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Retiré après publication Mme Valérie Thomas (LAREM) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 06/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 119, après le mot :

« françaises »,

insérer les mots :

« et locales ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à consolider la place des sociétés civiles locales dans la définition de choix stratégiques de mise en œuvre de l’APD. Il renforce la doctrine française de partenariat qui entend avec cette loi « faire avec et non plus pour ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).