Amendement n° AE415
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
- la présentation de la dette pays par pays.
Exposé sommaire
En sus de la réparation de l’Aide publique au développement en dons, en prêts, le rapport devra fournir également les données relatives à l’état de la dette des États bénéficiaires de l’APD.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).