Amendement n° AE410
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
A l’alinéa 119, après la première occurrence du mot :
« local »,
supprimer les mots :
« , dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6 de la présente loi, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer une référence inexacte introduite par erreur dans le cadre de partenariat global.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).