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Amendement n° AE390

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Hervé Berville (LAREM) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 05/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 63.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).