Amendement n° AE387
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« La France renouvelle par ailleurs son attachement au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de son assistance humanitaire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réitérer l’attachement de notre pays au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de notre assistance humanitaire, ce qui exclue notamment le « criblage » par principe des populations concernées. Il s’agit de partir des besoins des populations et d’y répondre. Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme reposent sur les principes d’impartialité et d’inclusion.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).