Amendement n° AE377
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« (2005) et réaffirmés à Busan (2011) et à Nairobi ( »,
les mots :
« (2 mars 2005) et réaffirmés à Busan (1er décembre 2011) et à Nairobi (1er décembre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).