Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE371

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Hervé Berville (LAREM) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 05/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

A la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« environnementales »,

substituer au signe :

« , »,

le mot :

« et ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).