Amendement n° AE340
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 3 935 »,
le nombre :
« 3 925 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre à jour le montant exact des crédits pour la mission APD figurant dans la loi de finances pour 2021, promulguée le 29 décembre 2020 (prise en compte d’un amendement de « taxation interministérielle » (-10 M€) sur la mission APD lors des débats sur le PLF 2021).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).