Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE339

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Retiré après publication M. Hervé Berville (LAREM) Article PREMIER Déposé le 05/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 3, remplacer le mot :

« consacrera »,

par le mot :

« consacre ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).