Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AE338

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Retiré M. Hervé Berville (LAREM) Article PREMIER Déposé le 05/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 3, substituer au mot :

« ultérieurement »,

les mots :

« en 2025 ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de fixer une année précise pour l'atteinte de l'objectif tendant à porter à 0,7 % du revenu national brut l'aide publique au développement de la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).