Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE284

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Retiré M. M'jid El Guerrab (AGIR-E) Article 5 Déposé le 05/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

Un rapport parlementaire sur les dispositifs de financement nationaux et internationaux en matière de politique de développement et de solidarité internationale pourrait être publié.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à offrir à la représentation parlementaire française une véritable vision des dispositifs, nombreux en matière de financement de l’Aide Publique au Développement et d’envisager des synergies dans un secteur devenu de plus en plus concurrentiel et géostratégique à l’échelle internationale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).