Amendement n° AE225
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Après le mot :
« partenaires »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 22 :
« , et la prise en compte de leurs stratégies de développement et basée sur les besoins des populations. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la mention « basée sur » les besoins des populations. En vertu du principe international d’alignement de l’aide sur les besoins des populations, ceux-ci ne doivent pas seulement être pris en compte dans la définition de la politique de développement solidaire parmi d’autres critères, mais bien constitués ses prémices. Il appartient alors au projet de loi de refléter cette nécessité, ce que propose cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).