Amendement n° AE224
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
A la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« pauvreté »,
insérer les mots :
« ou de vulnérabilité ».
Exposé sommaire
L’expression « en situation de vulnérabilité » est moins restrictive qu’« en situation de pauvreté », permettant ainsi d’inclure d’autres situations de non-respect des droits humains et de discrimination, notamment en termes d’accès à la santé (comme le genre ou le fait d’être réprimé en raison de son orientation sexuelle par exemple). Cet amendement vise donc à compléter le projet de loi de façon à garantir la promesse internationale de « ne laisser personne de côté », au cœur de l’agenda 2030 de réalisation des objectifs de développement durable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).