Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE221

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu M. Meyer Habib (UDI_I) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 05/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

A la seconde phrase de l’alinéa 24 après le mot :

« appropriation »,

insérer les mots :

« , de transparence ».

Exposé sommaire

Dans la continuité de ce projet de loi, il est nécessaire de renforcer la lisibilité de la politique de développement solidaire et d’appliquer les standards internationaux en matière de transparence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).