Amendement n° AE216
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« protection »,
insérer les mots :
« des droits humains et environnementaux, ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’insister sur l’importance des droits humains et de l’environnement le plus possible dans cette loi afin de marquer l’engagement de la France pour les faire respecter quoiqu’il en coûte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).