Amendement n° AE189
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« coordonnée »,
insérer les mots :
« dans le respect absolu des résolutions des Nations-Unies ».
Exposé sommaire
Il est important de rappeler tout au long de cette loi l’importance du droit international et du rôle que la France y tient, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Ainsi, elle doit faire mieux en termes de respect du droit international.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).