Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE186

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté M. Jean-Paul Lecoq (GDR) Article 8 Déposé le 05/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

Deux députés et deux sénateurs dont au moins un issu de l’opposition ;

Exposé sommaire

Cet amendement a pour ambition de renforcer la présence de parlementaire au sein d’Expertise France et d’y ajouter un membre de l’opposition, la présence d’un seul parlementaire n’était pas suffisante pour représenter la diversité des opinions au sein du Parlement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).