Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AE165

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté Mme Bérengère Poletti (LR) Article 9 Déposé le 05/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 9, insérer l’article suivant : 

« Dans les six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la formation, la rémunération et l’attractivité du métier d’expert technique international ainsi que sur les causes et les conséquences de la baisse du nombre d’experts techniques internationaux. » 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire le point sur la formation, la rémunération et l’attractivité du métier d’expert technique international ainsi que sur les causes et les conséquences de la baisse du nombre d’experts techniques internationaux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).