Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE162

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté Mme Bérengère Poletti (LR) Article 2 Déposé le 05/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« ainsi que sa projection dans les cinq ans à venir ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffirmer l’objectif d’une aide publique au développement (APD) programmée sur cinq ans.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).