Amendement n° AE158
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
3° bis Deux membres d’organisations non gouvernementales, acteurs du développement ;
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une meilleure représentativité des organisations non gouvernementales dans le conseil d’administration de la société Expertise France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).