Amendement n° AE141
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :
« 4800 »
le montant :
« 5800 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant :
« 5 638 »
le montant :
« 6 638 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à proposer une augmentation d’un milliard d’euros des crédits de la mission « APD » afin de prendre en compte les besoins gigantesques liés à la crise sanitaire, économique et sociale que traverse notre planète toute entière et ses habitants. Cela permettrait de montrer que le Parlement prend en compte les difficultés de nombreux pays face à cette crise et qu’ils rehaussent l’engagement de la nation face à ces enjeux, d’autant plus que ce tableau a été proposé avant la crise et ne prend pas en compte cette catastrophe planétaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).