Amendement n° AE133
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Après le mot :
« financière »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« de la présente loi porte sur les années 2020 à 2025. Une révision peut avoir lieu en 2022. »
Exposé sommaire
La loi de programmation qui nous est présentée cette année doit aller jusqu’à 2025 ou ne peut pas décemment s’appeler « de programmation ». Toutefois, afin de prendre en compte l’échéance des élections présidentielles et législatives, il est ajouté qu’une révision sera faite en 2022 pour prendre en compte d’éventuels changements. La loi de programmation militaire qui inspire la structuration de cette loi ne fait en effet pas cas des différentes échéances électorales, dans le but de donner de la visibilité aux opérateurs. Il semble donc important de faire la même chose pour la loi sur l’Aide publique au développement. Une loi de programmation vise à prendre des décisions au-delà d’un mandat présidentiel, et il est donc logique que notre assemblée donne des directives pour les années à venir, sans anticiper ces échéances.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).