Amendement n° AE110
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 38, après le mot :
« éducation, »,
ajouter les mots :
« l’aide sociale à l’enfance, ».
Exposé sommaire
Depuis plusieurs années le nombre de mineurs étrangers non accompagnés (MNA) augmente en France, causant des tensions au sein des services d’aide sociale à l’enfance.
La grande majorité des MNA présents en France est originaire d’Afrique et de Méditerranée, notamment des pays définis comme prioritaires par le présent cadre et le CICID du 8 février 2018.
Ces enfants et adolescents arrivent en France après un long parcours d’errance, qui débute avec une rupture forte avec leur milieu familial et leur environnement. De plus beaucoup de jeunes rencontrent des problèmes de violences physiques, voire sexuelles, et d’addiction. Ils sont donc pris en charge en France et en Europe dans un état physique et psychique souvent inquiétant.
Le présent amendement vise donc à inscrire dans les priorités de la France l’aide au développement de politiques d’aide sociale à l’enfance, au sens de notre code de l’action sociale et des familles, dans les pays de départ de ces MNA.
Le but est double : prévenir l’errance et l’abandon des enfants dans leur propre pays, afin qu’ils puissent bénéficier d’une mise à l’abri et d’une prise en charge sociale (placement, hébergement d’urgence, familles d’accueil, suivi) sur place, en amont d’un éventuel départ, mais également leur permettre un retour au pays dans les meilleures conditions d’accueil.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).