Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE90

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Anthoine (LR) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 04/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 165, insérer l'alinéa suivant :

« Lorsqu’elles sont disponibles, les données sont également désagrégées par âge, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en faveur des enfants.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en faveur des enfants dans le cadre de sa politique d’aide au développement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).