Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE64 (Rect)

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Bertrand Pancher (LT) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 03/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots :

« et aux droits humains »,

les mots :

« , aux droits humains et en particulier aux droits de l’enfant ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant une priorité transversale de la LOP-DSLIM, reflétée dans chacune des priorités sectorielles et thématiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).