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Amendement n° AE57

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Bertrand Pancher (LT) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 03/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 68 :

La France soutient massivement les partenariats et organisations internationales en matière de santé mondiale.

Exposé sommaire

Une articulation cohérente doit être mise en œuvre entre les différents canaux de l’APD. Cette complémentarité représente une condition essentielle pour l’efficacité de l’aide et doit constituer une priorité de tous les opérateurs du développement.

La santé est un secteur exemplaire en matière de complémentarité des composantes bilatérales et multilatérales de l’aide. En faisant le choix de financer majoritairement via le canal multilatéral, la France a permis au secteur de la santé de profiter d’effets de levier. Pour autant, ce financement multilatéral n’a pas empêché la contribution bilatérale, comme en témoigne l’Initiative 5 %. Outil bilatéral au sein du financement multilatéral, elle a permis de mettre en valeur l’ensemble du financement de la France au Fonds mondial, notamment par l’amélioration de l’efficacité des subventions du Fonds, par un travail renforcé de pilotage et par un focus sur les zones géographiques prioritaires de l’aide française comme l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique francophone. 

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, il est important de valoriser ce succès dans le projet de loi. Or, en l’état, la rédaction de l’alinéa 68 laisse penser que la France aurait renoncer au bilatéral en matière de santé. Cet amendement propose donc une reformulation, afin que le recours canal multilatéral en santé soit valorisé, sans pour autant être exclusivement utilisé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).