Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE40

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté M. Bertrand Pancher (LT) CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL Déposé le 03/02/2021 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase :

Dans tous les secteurs d’intervention de sa politique de développement et de solidarité internationale, la France prend en compte, dans les objectifs, principes et indicateurs, l’égalité femmes-hommes et l’égalité filles-garçons, y compris dans sa réponse à la COVID-19.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier les « Objectifs et principes d’action »

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).