Amendement n° AE26
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , ses priorités et ses intérêts »,
les mots :
« et ses priorités d’aide aux populations vulnérables ».
Exposé sommaire
Le but express de l’APD est à la mise en œuvre effective des droits humains, l’éradication de la pauvreté, des inégalités et de la faim, aux bénéfices des populations les plus pauvres et les plus vulnérables. De fait, la loi doit exclure tout objectif de promotion des intérêts de la France et des entreprises françaises à l’étranger.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).