Amendement n° 13 rect. Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet article étend les missions des SPSTI à la santé publique. Au-delà de l’intérêt de la vaccination par les SPSTI, qui fait consensus, cette évolution ne traduit pas la volonté des partenaires sociaux qui ont réformé les SPSTI pour recentrer leurs missions sur la santé au travail autour d’une offre socle obligatoire.
Pour que cette offre socle soit effectivement appliquée, il est essentiel de centrer les missions des SPSTI sur la prévention, le suivi médical en santé au travail et la PDP (prévention de la désinsertion professionnelle).
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).