Amendement n° 213 rect. Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Après la première occurrence du mot :
interprofessionnel
remplacer le mot :
et
par le signe :
,
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, de représentants des associations victimes du travail et de représentants d’associations d’usagers du système de santé
Objet
Cet amendement propose de modifier la composition du Comité national de prévention et de santé au travail pour l’ouvrir aux associations de victimes du travail et de malades et de représentants d’usagers de la santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).