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Amendement n° 214 rect. Sénat

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Retiré M. Christian Bilhac Article 16 Déposé le 05/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, y compris le risque d’infection et d’exposition aux agents biologiques pathogènes

II. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« À cette occasion, il est proposé au travailleur un bilan vaccinal dont les modalités sont précisées par décret en Conseil d’État. » ;

Objet

Cet amendement vise à compléter la visite médicale de mi-carrière par un bilan vaccinal et une action de sensibilisation des travailleurs à la prévention du risque infectieux.

Le lieu de travail constitue en effet un espace d’exposition des travailleurs aux agents pathogènes et plusieurs infections pourraient être prévenues par la vaccination. Or, le niveau de couverture vaccinale chez l’adulte est très insuffisant et inférieur aux objectifs de santé publique.

La visite médicale de mi-carrière mise en place par l'article 16 pourrait être l’occasion d’effectuer un bilan vaccinal chez l’adulte et de sensibiliser les travailleurs au risque infectieux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).