Amendement n° 132 rect. Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : « , aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de l’entreprise ».
Objet
Cet amendement vise à inclure les actes de promotion de la pratique sportive dans le cadre de l’entreprise dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF), remplaçante depuis 2017 du rapport RSE.
Dans le même état d’esprit que les amendements précédemment déposés, il convient d’encourager la pratique d’activité physique en milieu professionnel qui contribue largement à la santé des travailleurs. Le Sénat a été à l’origine d’un premier dispositif introduit dans la LFSS 2021 et c’est pourquoi il convient de continuer à encourager les entreprises à s’engager dans cette voie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).