Amendement n° 225 Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 5° de l’article L. 4311‑7, la référence : « L. 4314‑1 » est remplacée par la référence : « L. 4314‑2 » ;
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).