Amendement n° 123 Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Alinéas 5 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
L’article 24 prévoit de supprimer la mission affectée aux médecins du travail d’animation et de coordination de l’équipe de pluridisciplinaire de santé au travail pour la remplacer par un système de délégation de tâches.
Supprimer cette mission va fragiliser l’indépendance des médecins du travail et renforcer la subordination des services de santé au travail vis à vis des employeurs.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de ces dispositions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).