Amendement n° 104 Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Contribuent au suivi post‑professionnel des salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle. »
Objet
Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services de santé au travail des salarié·es licencié·es pour une inaptitude d’origine professionnelle.
En effet, comme le montre plusieurs études, le fait de se retrouver au chômage peut fortement altérer la santé des travailleurs concernés.
Un tel dispositif permettrait d’assurer un meilleur accompagnement de ces personnes, déjà fragilisées par l’usure professionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).