Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la seconde phrase du même premier alinéa, après le mot : « risques », sont insérés les mots : « tient compte de la charge de travail par salarié et de la pénibilité de son poste. Elle » ;
Objet
Cet amendement propose que les services de santé au travail des entreprises aient à prendre en compte la charge de travail des salarié·es et la pénibilité de leurs postes dans leurs évaluations des risques professionnels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).