Amendement n° COM-4 rect. Sénat

Alinéa 4, seconde phrase

Après le mot :

avec

insérer les mots :

les intervenants extérieurs qualifiés,

Ce nouvel article adopté par l’Assemblée nationale ajoute de nouvelles prérogatives aux caisses d’assurance retraite et de la santé au travail ainsi qu’aux organismes locaux et régionaux d’assurance maladie qui doivent désormais mener des actions de promotion et d’accompagnement de la prévention de la désinsertion professionnelle.

Afin d’atteindre les objectifs fixés par cette proposition de loi, cet amendement propose d’associer les intervenants extérieurs qualifiés pour la réalisation des missions qui incombent à ces organismes. Il s’agit par exemple : d’ergonomes, d’acousticiens ou d’autres préventeurs.