Amendement n° COM-155 Sénat

Alinéa 4

1° Première phrase

Remplacer les mots :

la cellule pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 4622-8-1

par les mots :

le service de prévention et de santé au travail

et remplacer les mots :

lorsqu’elle

par les mots :

lorsqu’il

2° Seconde phrase

Remplacer le mot :

elle

par le mot :

il

L’article 14 bis prévoit la transmission par les organismes de sécurité sociale d’informations relatives aux arrêts de travail, lorsqu’ils font apparaître un risque de désinsertion professionnelle, au service de prévention et de santé au travail (SPST) dont relève le travailleur concerné. Réciproquement, il permet la transmission d’informations du SPST aux organismes de sécurité sociale sur le poste et les conditions de travail de l’intéressé aux mêmes fins de prévention de la désinsertion professionnelle.

Ces dispositions sont toutefois asymétriques car l’information des organismes de sécurité sociale, qui relève de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle instituée par l’article 14, ne concerne donc que les SPST interentreprises et non les SPST autonomes.

Cet amendement propose de corriger cette asymétrie en étendant cette obligation d’information à l’ensemble des SPST, dès lors qu’ils accompagnent un travailleur présentant un risque identifié de désinsertion professionnelle.