Amendement n° COM-60 Sénat
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
le tiers
Par les mots :
au moins un tiers
Objet
L’article 22 prévoit que le médecin du travail doit passer un tiers de son temps sur le terrain en milieu de travail et doit disposer du temps nécessaire pour participer aux instances internes de l’entreprise et aux instances territoriales de coordination.
Aspect primordial de son métier, l’exercice des fonctions du médecin du travail sur le terrain doit être conforté en permettant à celui-ci d’y consacrer au moins un tiers de son temps, plutôt qu’un tiers strict comme proposé par cet article. Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.